Oui à un véritable référendum d'initiative citoyenne

Dans son « contrat avec la Nation », Ségolène Royal s’engage à bâtir une République nouvelle, fondée sur la participation active des citoyens. Elle propose en particulier l’instauration d’un véritable référendum d’initiative citoyenne destiné à vivifier notre vie démocratique et à associer les Français plus largement, et plus directement, à l’élaboration des décisions qui les concernent.

En 2008, l’actuel chef de l’État prétendait avoir instauré lors d’une énième révision constitutionnelle, un pseudo « référendum d’initiative populaire ». Mais, une fois de plus, les mots mentent. En réalité, les plus éminents constitutionnalistes s’accordent à dire qu’il ne s’agit que d’un référendum d’initiative…parlementaire. En effet, l’article 11 de la Constitution, issu de la révision de juillet 2008, dispose que l’initiative de ce prétendu « nouveau type de référendum » revient d’abord à un cinquième des membres du Parlement. Et ce n’est que dans un second temps qu’intervient la phase dite « populaire » ; la proposition de loi devant ensuite être soutenue par un dixième des électeurs. De plus, ce référendum n’est que facultatif, car son organisation est subordonnée à l’absence d’examen de la proposition de loi par les chambres.

En définitive, la révision constitutionnelle « Sarkozy » de 2008 ne prévoit donc pas de véritable référendum d’initiative populaire, la procédure étant très largement entre les mains du Parlement. Et sa mise en œuvre paraît très improbable, pour ne pas dire impossible, compte tenu du seuil difficilement atteignable d’un 10ème du corps électoral, soit environ 4 millions d’électeurs ! Enfin, et surtout, le projet de loi organique devant permettre l’application des nouvelles dispositions de l’article 11 n’a toujours pas été adopté par le Parlement. Elles sont donc pour l’heure inapplicables, trois ans après leur adoption ! Voilà une nouvelle preuve du dysfonctionnement patent de nos institutions, de l’inefficacité et de l’inertie du pouvoir actuel !

C’est pourquoi, pour refonder notre démocratie, Ségolène Royal a notamment pris l’engagement de « consulter la Nation chaque fois que l’intérêt supérieur du pays l’exigera » et qu’elle souhaite instaurer un VERITABLE référendum d’initiative citoyenne.

Pour cela, il faut d’abord que la Constitution garantisse clairement que l’initiative de ce référendum appartiendra aux citoyens, sans être subordonnée à l’intervention du Parlement. Il faut ensuite que le nombre de citoyens prévu pour l’organisation d’un tel référendum soit fixé à un million d’électeurs, afin de permettre une réelle mise en application de ce mécanisme novateur de démocratie directe. En outre, dans le cadre d’institutions qui fonctionneront à nouveau correctement, il faut que les nouvelles dispositions constitutionnelles puissent être immédiatement mises en œuvre grâce à l’adoption des mesures législatives nécessaires. Enfin, l’organisation de ce référendum d’initiative citoyenne devra être placée sous le contrôle d’une véritable Cour constitutionnelle indépendante, qui assurera le respect des droits et libertés constitutionnellement garantis.

Vive la République nouvelle ! Vivement le changement !

Sébastien DENAJA

Maître de conférences de droit public. 

Secrétaire de la section PS « Sète 2 ».

Mandataire départemental (34) de Ségolène ROYAL.